01 — Application et opposabilité des CGV
AW3 Digital. Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d'exécution de la commande émise par le Client. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les CGV.
Sauf dérogation formelle et écrite de notre part, les conditions générales de vente décrites ci‑après régissent les relations contractuelles de la commande. Il est indispensable d'en prendre connaissance avant chaque commande. Toute commande comporte de plein droit l'acceptation de nos CGV.
02 — Commande
Pour passer votre commande ou pour toute information, notre service client est disponible :
- Site : www.aw3marketing.fr
- E‑mail : contact@aw3marketing.fr
- Téléphone : +590 690 44 15 40
- Courrier : AW3 Digital — 16 Rue des Coraux — 97160 Le Moule — Guadeloupe
Toute commande verbale doit faire l'objet d'une confirmation écrite. Les travaux ne commencent qu'après la passation effective de la commande.
03 — Tarif & devis
Tous les prix sont établis en Euros H.T. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués dans nos propositions sont des prix minima Hors Taxes, donnés à titre indicatif. Ils restent valables 1 mois et sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la complexité du travail.
04 — Conditions de règlement
Modes de règlement acceptés :
- Carte Bleue sur MyPos ou PayPal
- Virement bancaire
- Paiement en 4 fois
- Paiement mensuel sur contrat 12 mois
Le traitement de votre commande débutera à réception du règlement intégral.
Confirmation et paiement. Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement. Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
05 — Paiement en 4 fois
Le paiement en 4 fois par carte bancaire est accessible pour les commandes de 500 € à 6 000 €. Les échéances sont réparties : le jour de la commande, puis à 30, 60 et 90 jours.
06 — Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont dues à compter du jour suivant la date de règlement (article L 441‑6 du code de commerce), correspondant à 5 %, auxquelles s'ajouteront les frais de recouvrement judiciaires éventuels.
07 — Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises commandées jusqu'au complet paiement de la commande (Loi du 12 mai 1980). Les devis sont valables 30 jours.
08 — Conformité de la commande
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet en parfait état d'utilisation. Nous contrôlons les éléments d'un point de vue technique mais pas le contenu. Toute commande sera validée par un document « Bon de Commande ou Devis » signé par le client.
09 — Annulation de commande
En cas d'annulation à l'initiative du client, les acomptes versés restent acquis. Nous nous réservons le droit de facturer les matières approvisionnées et les frais engagés.
10 — Délais d'exécution
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non‑observation ne peut motiver un laissé pour compte, une remise ou une indemnisation quelconque.
11 — Droits d'auteur
Les droits d'auteur découlant d'une activité créatrice restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. La convention de cession des droits d'auteur doit être expresse et ne concerne que l'utilisation spécifiquement prévue. Les droits de reproduction sont soumis à la perception de droits d'auteur selon la loi du 11 mars 1957.
12 — Bon à tirer
Tout « bon à tirer » signé par le client dégage entièrement notre responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions. Tous remaniements après le bon à tirer seront facturés en fonction du temps et des opérations nécessaires.
13 — Juridiction
Les parties déclarent et reconnaissent la compétence de la loi française. En cas de contestation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de France, DOM TOM.